Canada

Normes

Code de construction du Québec, Chapitre I, Bâtiment,
Section 10.3.8., Conception sans obstacles.

Publications

Régie du bâtiment du Québec (RBQ),
Normes de conception sans obstacles. Guide d’utilisation, Québec, 2010
.

Société d’habitation du Québec (SCHL),
Un logis bien pensé, j’y vis, j’y reste. Guide de rénovation pour rendre un logis accessible et adaptable, Québec, 2013.